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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
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Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
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(1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
(2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou
(3) de répondre aux commentaires.
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
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(b) pour inciter des tiers à réaliser ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
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(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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